Nos Conditions
Générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) font état des modalités de vente d’un bien ou d’une prestation de service par un professionnel. Ainsi, elles permettent d’encadrer les relations commerciales et “constituent le socle unique de la négociation commerciale” (article L441-1 du Code de commerce).

Condition Générales de Vente

Conditions Particulières Service Hébergement Mutualisé

Conditions Particulières Service Office 365

Conditions Particulières Service Nextcloud

Conditions Particulières Service Vault

Conditions Particulières Contrat de Prestation de Service
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